Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Atelier Lumière régissant l’accès et l’utilisation de notre site, de nos contenus et de nos services associés (le « Service »). En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.

• Le Service est fourni « tel quel » sous réserve des limitations décrites ci-dessous.
• Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités; elles prévalent en cas de contradiction.

2. Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Service. « Contenu » désigne l’ensemble des textes, visuels, créations, vidéos, données, marques et œuvres protégées accessibles via le Service. « Commande » désigne tout achat d’articles ou services créatifs proposé par Atelier Lumière.

3. Accès au Service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue du Service, sans garantie d’absence d’interruptions. L’accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou circonstances indépendantes de notre volonté.

• Configuration requise: navigateur moderne, connexion Internet stable.
• Vous supportez les coûts de télécommunication et d’équipement nécessaires.

4. Compte et sécurité

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent un compte, vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.

• Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Nous pouvons désactiver un compte en cas de violation des Conditions.

5. Achats et paiements

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les modalités de paiement autorisées sont précisées lors de la Commande. La Commande n’est ferme qu’après confirmation. Vous recevrez un récapitulatif post-achat par voie électronique.

5.1 Délai de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, certains achats peuvent ouvrir droit à rétractation; toutefois, les créations personnalisées exécutées à votre demande ne sont pas soumises au droit de rétractation, dès lors que l’exécution a commencé avec votre accord.

5.2 Livraisons et services

Les délais communiqués sont indicatifs. Les retards raisonnables ne sauraient engager notre responsabilité, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble des Contenus, y compris sans s’y limiter les œuvres originales, maquettes, textes, illustrations, logos et marques, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, extraction, distribution ou exploitation est interdite.

• Les droits concédés sont limités, non exclusifs et non transférables.
• L’achat d’une création n’emporte pas cession automatique des droits patrimoniaux, sauf stipulation écrite contraire.

7. Contenus de l’utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des contenus (textes, visuels, instructions), vous garantissez disposer des droits nécessaires. Vous nous accordez, pour les besoins de l’exécution du Service, une licence limitée, non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour utiliser, stocker, adapter et reproduire ces contenus.

• Vous garantissez que les contenus ne violent aucun droit de tiers ni loi applicable.
• Vous demeurez responsable des contenus fournis.

8. Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Atelier Lumière ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, de données ou d’usage, résultant de ou liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service.

• Notre responsabilité totale, en toute hypothèse, est limitée aux montants effectivement payés au titre de la Commande concernée.
• Aucune clause n’exclut notre responsabilité en cas de faute lourde, dol, ou préjudices corporels causés par négligence.

9. Liens et ressources tierces

Le Service peut mentionner des ressources tierces. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité et leur contenu.

10. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au droit applicable et aux standards de sécurité raisonnables. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement selon les conditions légales. Les choix cookies sont gérés ci-dessous.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de manquement aux Conditions, de risque pour la sécurité, ou sur demande d’une autorité compétente. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

12. Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par le droit français. Sauf disposition impérative contraire, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Les versions à jour remplacent les versions antérieures et s’appliquent dès leur publication. Si une modification affecte substantiellement vos droits, des informations appropriées seront fournies.

14. Contact

Pour toute question relative aux Conditions ou à vos droits, vous pouvez nous écrire par voie électronique ou nous joindre au +33 6 42 83 19 57. Nous nous efforcerons de répondre sous 3 à 5 jours ouvrés.